Installation de la fibre optique : dois-je réaliser des diagnostics immobiliers ?
Si vous avez décidé de faire installer la fibre optique dans votre habitation, vous pensez avant tout à contacter un fournisseur internet. Et c’est une excellente idée. Mais ce n’est pas suffisant. Il est en effet indispensable de procéder à un diagnostic amiante préalable.
L’installation de la fibre optique dans les règles de l’art
Qu’il s’agisse d’une installation de la fibre optique dans une maison ancienne ou un immeuble, plusieurs choses doivent être faites au préalable. Vous devez ainsi vérifier si le lieu est avant tout éligible à la fibre. Puis il faudra savoir si votre habitation est proche d’un point de branchement. Si tel n’est pas le cas, il faudra prévoir des travaux plus importants. C’est le fournisseur qui va vous dire ce qu’il en est.
Une fois votre adresse raccordée, il faudra faire passer la fibre à travers les murs (façade, plinthes, autres éléments de construction) afin qu’elle puisse être utilisée dans les logements.
Et c’est ici qu’un diagnostic s’impose. En effet, faire passer la fibre optique à travers les murs d’une habitation ancienne impose un diagnostic amiante. Ce diagnostic est en effet exigé par les principaux fournisseurs internet avant même de commencer les travaux de raccordement :
- Orange,
- Bouygues,
- Free,
- SFR.
Notons que certains opérateurs se contentent d’un RAT (Repérage Amiante avant Travaux).
Le diagnostic concerne les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Ce dossier technique amiante (diagnostic amiante déploiement fibre colonne montante immeuble ou DTA) doit être présenté au fournisseur. Sans lui, impossible de faire installer la fibre. C’est obligatoire (Décret 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations). Si ce diagnostic n’est pas réalisé, le syndic ou le bailleur s’exposent à une amende pouvant atteindre près de 20 000 euros. Il y a en effet mise en danger des techniciens intervenants. Papernest.com vous conseille donc d’y penser bien en amont pour éviter tout retard.
Faire appel à des professionnels
Il est important de savoir que ce diagnostic n’est pas pris en charge par votre fournisseur internet. C’est au syndic de copropriété de l’immeuble (ou au bailleur) de faire les démarches nécessaires. Papernest.com vous recommande de vous adresser à un professionnel certifié pour obtenir ce DTA. Il n’y aura ainsi pas de problème.
Le diagnostic s’effectue sur les parties communes de l’immeuble. C’est une garantie pour les ouvriers intervenant dans les lieux, mais également pour les occupants.
Lorsque de l’amiante est découverte, il faudra sans attendre procéder au désamiantage des lieux. Aucune installation de la fibre ne peut être faite alors.
Ce diagnostic a un coût. Si votre fournisseur vous a demandé un RAT (qui consiste en un contrôle des enduits, des parois et des calicots), le prix moyen est de 200 euros. Il faudra généralement compter un peu plus pour un diagnostic complet.
Papernest.com vous recommande de vous méfier des fournisseurs (rares) qui ne demandent aucun diagnostic avant l’installation de la fibre dans votre immeuble. La loi l’impose et ils ne devraient pas s’en passer, même sous prétexte de proposer des offres plus alléchantes aux potentiels clients.
Pour faire les choses selon la loi, il est donc indispensable de contacter une société de diagnostic pour obtenir le DTA nécessaire. Vous êtes libre de sélectionner le professionnel qui vous convient. Mais il doit toutefois être agréé, comme nous l’avons déjà indiqué. Si vous désirez en apprendre plus sur l’installation de la fibre optique dans un immeuble, vous pouvez consulter ce dossier très complet.
Ils veulent la fin de Leboncoin
Mi décembre 2014, deux députés suggèrent au gouvernement de réduire les ventes immobilières de particulier à particulier sur les sites internet (comme Leboncoin ou Seloger par exemple). Cela représenterait selon eux une forme de concurrence déloyale envers les agences immobilières, et ils dénoncent également la perte de rentrées fiscales pour le gouvernement, et le fait qu’il est plus sécurisé de passer par une agence.
Ils voudraient donc rendre obligatoire le recours à une agence : quelles seraient les conséquences ?
Cela reviendrait à supprimer la concurrence et à provoquer une très probable hausse des prix puisque grâce à l’arrivée de ces sites ils avaient largement baissé.
Un des moyens pour concurrencer les ventes de particulier à particulier serait d’en créer un commun à toutes les agences immobilières, même si cela ne reste pour l’instant qu’une idée…
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Le futur centre commercial du Prado
Tous les marseillais en ont entendu parler, mais on a encore du mal à le visualiser : zoom sur le futur « mastodonte commercial» du Prado.
— Les chiffres clés :
Début des travaux le 25 novembre 2014- 35 mois de chantier prévus
- 200 personnes travaillent sur le chantier
- Coût des travaux : 7 millions d’euros
- 23000m² de surface commerciale, dont 9000m² environ pour les Galeries Lafayette, et 2000m² de supermarché.
- 50 boutiques
- 800 places de parking
De quoi mettre l’eau à la bouche des « accros du shopping »… et des fans de l’Olympique de Marseille puisqu’une entrée sera située directement sur le parvis du stade Vélodrome.
Le centre mêlera parmi ses deux bâtiments des boutiques moyen-haut de gamme, des kiosques, cafés, restaurants… Des logements, des bureaux, un complexe hôtelier et un centre de soin viennent également se rajouter, ainsi qu’un magasin de culture-loisirs et un supermarché.
Le projet, très paysagé (terrasses végétalisées, fleurs, plantes grimpantes, arbres ornementaux…) a été pensé durablement. Il vise par exemple l’accréditation « C2C » qui signifie une pollution de 0% pour un recyclage de 100% : le but est d’utiliser des produits avec un cycle de vie « circulaire » qui pourront être réutilisés, afin de moins polluer.
Idéalement placé car le quartier ne propose pas de « grand magasin », l’ouverture aura lieu en 2017 et pourtant elle a bien failli ne pas avoir lieu. En effet, le centre a rencontré des opposants qui défendaient les petits commerces et condamnaient le projet pour lutter contre les « abus de la grande distribution ».
En somme, le futur centre commercial du Stade Vélodrome n’aura rien à envier aux Terrasses du Port, qui ne se situent qu’à quelques stations de métro…
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Immobilier : 10 trucs qui changent en 2015
Nouvelle année, nouvelles opportunités. Les 10 « bonnes résolutions » (ou pas !) du gouvernement pour l’immobilier en 2015.
- 1300 quartiers prioritaires dans 700 communes ont été sélectionnés selon des critères de pauvreté (habitants dont les revenus représentent 60% du revenu médian). Ces quartiers bénéficieront en 2015 d’une TVA sur l’immobilier diminuée à 5.5%, valable également sur une bande de 300m autour de ces quartiers.
- Nouvelle taxe sur les résidences secondaires : dans les zones dites « tendues », c’est-à-dire lorsque la demande locative est plus forte que l’offre, les communes concernées pourront choisir d’augmenter ou non la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 20%.
- La loi Pinel : elle est destinée à inciter les investisseurs immobiliers à mettre en location un logement en leur faisant bénéficier d’avantages fiscaux : la diminution d’impôts sera respectivement de 12%, 18% et 21% pour 6, 9 et 12 ans de location.
- Un prêt à taux zéro disponible même pour les logements anciens. Le prêt à taux zéro finance une partie de la construction ou de l’achat d’un logement neuf sous certaines conditions. Désormais il peut également aider à financer l’achat d’un logement ancien avec des travaux importants si ce logement est situé dans une commune concernée par un arrêté.
- Le test d’encadrement des loyers à Paris : la ville de Paris a été divisée en 80 zones ou des loyers médians ont été établis selon la taille et l’année de construction du logement. Pour louer un logement il faudra maintenant que le loyer ne dépasse pas de plus de 20% le loyer médian qui lui correspond.
- Le nouveau crédit d’impôt : il permettra de diminuer l’impôt sur le revenu d’un ménage d’une part du prix payé pour une réalisation d’amélioration énergétique.
- La fiscalité d’une donation d’un bien immobilier est revu à la baisse : entre 35000€ et 10000€ de diminution selon le lien entre le donateur et le donataire.
- Les syndics professionnels devront en 2015 obligatoirement rendre les documents concernés par la gestion de l’immeuble, et autres informations relatives à la copropriété, accessibles par internet aux copropriétaires.
- Afin de favoriser la vente de terrains et d’accélérer la construction de logements : la pression fiscale sera diminuée en cas de promesse de vente obtenue avant la fin 2015 et la taxe foncière augmentera pour les possesseurs de terrains à bâtir qui ne prévoient pas de construire.
- Nouvelle règle à propos des meublés touristiques à Paris : les propriétaires de logements touristiques meublés sont maintenant contraints de louer des logements sociaux dans le même arrondissement.
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— Les diagnostics immobiliers
Avant la vente ou la location d’un bien immobilier, il y a plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires à faire, dans le but d’informer au maximum le futur acquéreur. Ces diagnostics doivent être effectués par un professionnel : un diagnostiqueur immobilier. Il n’est pas difficile d’en dénicher un puisque ils sont de plus en plus nombreux à proposer leurs services ; néanmoins, il ne serait pas judicieux de choisir le premier venu : certains n’hésitent pas à frauder, ou à bâcler leurs diagnostics ce qui renvoie à prendre des risques pour leurs clients et a pour conséquence de discréditer la profession.
— Nos conseils
Il y a donc quelques précautions à prendre avant de sélectionner un diagnostiqueur, ainsi, nous vous proposons quelques conseils afin de faire votre choix dans les meilleures conditions.
En priorité, c’est sur le diagnostiqueur qu’il faut se concentrer.
Tout d’abord, il faudrait s’assurer que celui-ci soit indépendant de toutes les parties concernées par la vente, sinon, il y a un risque qu’il ne soit pas objectif : il n’est pas rare que des diagnostiqueurs « s’arrangent » (illégalement) avec une agence immobilière ou un client qui vend son logement par exemple puisque leurs jugements sont susceptibles d’influencer le prix de vente du bien… Une enquête de la DGCRF a en effet démontré l’existence de liens entre des diagnostiqueurs et des professionnels de l’immobilier.
Ensuite, le diagnostiqueur doit être assuré car sa responsabilité est en jeu en cas d’erreur de sa part.
Pour finir, la dernière chose à vérifier (et pas des moindres !) est que le diagnostiqueur doit obligatoirement être certifié pour chaque diagnostic qu’il réalise. La durée de validité d’un certificat est de 5 ans, ensuite il est à renouveler. Il est déjà arrivé qu’une personne délivre des diagnostics sans posséder les compétences nécessaires, ce qui peut dans certains cas invalider la vente et même remettre en cause le vendeur qui encourt alors une sanction pénale.
Pendant le diagnostic, on peut aussi constater si le diagnostic est réalisé convenablement ou non; il faut savoir que chaque diagnostic est encadré par des normes qui indiquent par exemple les aspects à vérifier. Ainsi selon Pierre-Yves Sachot, (diagnostiqueur immobilier et examinateur de certificat), « pour une habitation moyenne type F 3-F4, chaque diagnostic doit durer entre une demi-heure et une heure minimum. Un diagnostiqueur ne peut faire correctement son travail sans y passer un peu de temps.»
On note donc que les failles sont nombreuses, ce qui engage la responsabilité du consommateur au moment de son choix, qui devra réfléchir dans son propre intérêt afin de confier ces examens immobiliers à quelqu’un de sérieux. Ainsi rechercher la facture la moins onéreuse possible et sélectionner par souci d’économie le diagnostiqueur qui propose ses services moitié moins cher que ses confrères n’est peut-être pas forcément la meilleure méthode. Proposer une prestation à très bas prix signifie faire moins de bénéfice, être obligé d’enchaîner les rendez-vous… donc risquer de les bâcler pour gagner du temps.
Si on fait le calcul, on s’aperçoit que les diagnostics immobiliers ne représentent même pas 1% (0,1% à peu près) du montant de la vente, alors ne prenez pas de risques pour si peu !
